L\’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a rejeté 5 articles de la Loi de finances 2016, et ce, pour cause d’inconstitutionnalité, le 23 décembre 2015.
A ce propos, le vice-président de la Commission des Finances et de la planification au Parlement, Mohsen Hassan a précisé sur Shems FM aujourd’hui, jeudi 24 décembre 2015, que conformément à la décision de l’Instance, la loi de Finances 2016 passera sans les cinq articles en question.
Il a ajouté que ces articles seront peut être revus et présentés ultérieurement dans d’autres projets de lois hors Loi de finances 2016.
M.B.Z
