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Le Tribunal de 1ère instance de Tunis : Mehdi Mlika n’a subi aucun abus

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    Dans un communiqué rendu public et reproduit par l’agence TAP, aujourd’hui vendredi 25 décembre 2015, le Tribunal de première instance de Tunis assure que le jugement, exigeant l’évacuation par Mohamed Mehdi Mlika du logement qu’il occupait, a été exécuté en parfait respect des dispositions de la loi. La décision n°53982 en date du 18 septembre 2015 du Tribunal a été appliquée sans le moindre abus et sans aucune violation des lois en vigueur.

     

    Le Tribunal ajoute, selon le même communiqué, que Mehdi Mlika a pu reprendre tous ses effets, les 17, 18 et 22 du mois courant selon les dispositions de l’article 299 du Code des plaidoiries civiles et commerciales en coordination avec le magistrat contrôleur, sachant que M. Mlika a soulevé un problème d’exécution qui a été rejeté pour non-conformité à la loi.

     

    A rappeler que les forces de l’ordre s’étaient présentées, le jeudi 17 décembre 2015, au domicile de Mohamed Mehdi Mlika, ancien ministre de l’Environnement sous l’ancien régime pour le faire sortir de chez lui.

     

    S.H

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