Le porte-parole de l’Assemblée des représentants du peuple, Hassen Fathalli, a affirmé dans une déclaration accordée à Business News, aujourd’hui, lundi 28 décembre 2015, que la loi de Finances 2016 est entrée en vigueur.
M. Fathalli a ajouté que les 5 articles rejetés, par l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, ont été supprimés et que la loi de Finances a été promulguée par le président de la République. Le texte sera, cependant, en application dès le 1er janvier 2016.
Par ailleurs, il a indiqué que la commission des Finances se réunira le 4 janvier 2016, afin de trancher sur le sujet des 5 articles rejetés par l\’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois.
S.H
