L’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie, a reçu aujourd’hui lundi 4 janvier 2016, une notification par huissier de la part du chargé du contentieux de l’Etat, portant sur une ordonnance sur requête décidant la suspension de ses activités pour 30 jours.
Contacté par Business News, Hedi Sahli vice-président de Shams a indiqué que le motif avancé pour cette suspension est le non-respect des principes de l’Etat de droit. Shams est ainsi sanctionnée sur la base de l’article 45 du décret-loi portant organisation des associations.
I.L.
