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Khaled Chouket admet la non-constitutionalité du vote de confiance !

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    Réagissant aux déclarations de Kaïs Saïed qui a assuré qu’un vote de confiance suite à un remaniement ministériel est anticonstitutionnel, le député Nidaa Tounes et récemment nommé ministre, Khaled Chouket, a admis, dans une interview accordée ce vendredi 8 janvier 2016 à l\’émission Expresso de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, la véracité de l’analyse du constitutionnaliste.

     

    Ceci dit M. Chouket a estimé que cette première étape historique dans l’application de la Constitution va mettre à jour plusieurs lacunes dans les textes de lois. Il a évoqué, dans ce contexte, qu’une commission a été créée lors d’une réunion du bureau de l’ARP pour recevoir les propositions des blocs parlementaires et des députés pour amendement du règlement intérieur. Une commission visant à remédier à ses lacunes et ses contradictions avec la Constitution ou avec les articles entre eux.

     

    Il a admis que, comme l’a affirmé M. Saïed, le gouvernement obtient le vote de confiance de l’ARP une seule fois alors que les remaniements  sont un droit constitutionnel pour le chef du gouvernement.

     

    Dans sa réunion d’aujourd’hui, le bureau va discuter du vote de confiance et la position qu’il va prendre et instituer une jurisprudence constitutionnelle : l’assemblée va se contenter d’être informée du remaniement ou l’assemblée doit-elle accorder sa confiance au gouvernement entier ou à chaque ministre.

     

    Concernant l’affaire de la suppression du poste de secrétaire d’Etat, Khaled Chouket affirme qu’il y a un laps de temps pour que le chef de gouvernement puisse se rattraper, entre l’annonce politique et la présentation du nouveau gouvernement à l’ARP. Selon lui, il y a une différence entre la suppression pratique et la suppression théorique : pour lui, le chef du gouvernement a juste supprimé les secrétaires d’Etat dans ce gouvernement.

     

    I.N

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