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Dix associations devant la justice pour infraction aux règles de financement

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    Le chargé du contentieux de l’Etat a intenté un procès contre dix associations, et ce pour cause d’infraction au décret-loi régissant les associations. C’est ce qu’a annoncé Kamel Barbouch, porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis et du pôle judiciaire anti-terroriste, mercredi 27 janvier 2016, dans une déclaration à la TAP.

     

    Parmi ces associations, il cite « Jamiyet Ennour Al Islamiya » à Kalâat Snane (Kef), « Majmaâ Al Ouloum Achariya » à Sousse, « Tarahamou » et « Sanabel Al Khayr » à Mahdia. M. Barbouch précise que ce procès intervient sur fond d’infraction de l’article 3 dudit décret qui fixe les règles du financement des associations, ajoutant que d’autres associations pourraient être poursuivies en justice pour non respect des dispositions de cet article.

     

    E.Z.

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