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Conseil ministériel restreint consacré à l’examen des textes d’application du code de l’investissement

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    Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé dans l’après midi du lundi 8 février 2016, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen des textes d’application du code de l’investissement.

     

    Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil a entamé l’examen des textes relatifs aux incitations financières et fiscales en relation avec les régions d’implantation des projets économiques et des investissements, ainsi que des autres conditions, à l’instar de la capacité d’embauche, du contenu technologique et de la valeur ajoutée.

     

    Un autre conseil ministériel sera dédié aux projets de textes d’application du code, au courant de cette semaine, précise le communiqué.

     

    M.B.Z

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