L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, au cours d’une séance plénière, tenue aujourd’hui, mardi 9 février 2016, l’examen de projets de lois à caractère économique et financier.
Les députés ont commencé par l’examen des projets de lois (n°73 et 74 de l’année 2015) relatifs aux conventions entre la Tunisie et la Banque Africaine de Développement (BAD), concernant la contribution au financement du projet de financement de l’infrastructure routière.
L’ARP examine également le projet de loi n°33 de l’année 2015 relatif au rééchelonnement des dettes des locataires des terres agricoles domaniales et le projet de loi n°50 de l’année 2015 concernant la création de l’organisation internationale du tourisme durable pour l’éradication de la pauvreté.
Il s’agit également du projet de loi relatif à l’accord de crédit pour l’ajustement structurel de la finance publique conclu, le 28 novembre 2013, entre la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et le Fonds Monétaire Arabe (FMA). Au programme de cette plénière figure également l’examen du projet de loi relatif à l’émission d’un emprunt obligataire sur le marché Japonais assorti de la garantie de la Banque Japonaise pour la Coopération Internationale (JBIC).
Le projet de loi n°67 de l’année 2015 relatif à l’émission par la BCT, d’un emprunt obligataire, au profit de l’Etat sur le marché financier international, dans le cadre de conventions signées entre la BCT et plusieurs institutions financières internationales, sera également étudié.
S.H (Avec TAP)
