Les membres de la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de la gestion de l’argent public à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont souligné, lundi 15 février 2016, lors d’une séance d’audition du ministre des Finances Slim Chaker rapportée par la TAP, l’importance d’accélérer les procédures légales pour faciliter l’opération de cession des biens confisqués.
Certains membres de la commission ont appelé, à cette occasion, à la préparation d’un projet de loi exceptionnel facilitant la procédure relative à la cession des biens confisqués et donc susceptible de fournir à l’Etat des recettes supplémentaires.
La commission a constaté la lourdeur de ce dossier sensible qui a exténué le ministère des Finances, l’écartant de sa mission originelle.
D’autres membres de la commission ont évoqué la volonté de certaines parties d’œuvrer méthodiquement pour la faillite des sociétés confisqués. Pour eux, il faut réviser les décisions de vente et penser à sauver ses biens et les entretenir pour mieux les exploiter de manière réussie et rentable.
Pour les députés, il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités ainsi que des décisions audacieuses pour aller de l’avant et en finir avec ce dossier pour l’intérêt national.
Pour sa part, M. Chaker a expliqué que la cession des biens confisqués représente un fardeau pour le ministère et une lourde responsabilité, qui peut obliger les personnes responsables à rendre des comptes ultérieurement, surtout si le prix de vente est en deçà du niveau de prix fixé par les évaluations.
Le ministre a précisé que son ministère doit, selon la Loi de finances 2016, collecter 200 millions de dinars (MD) par le biais des ventes des biens confisqués, notant que jusqu’ici seulement 110 MD ont été collectés.
Il a indiqué que dans le but d’élever leur valeur, les 146 voitures confisquées seront ré-immatriculés alors que 17 voitures de luxes seront mises à la vente sur les marchés internationaux.
I.N
