Une deuxième mouture du projet de loi sur l’accès à l’information a été adoptée ce vendredi 19 février 2016, en commission après un compromis autour des exceptions prévues par le projet.
Bochra Bel Haj Hmida, présidente de la commission a indiqué à la TAP, que ce projet de loi vise à garantir le droit des citoyens à l’information et à favoriser le contrôle de la transparence en matière de gestion des entreprises publiques.
La commission a essayé de réserver les exceptions à la loi aux cas où la divulgation de l’information risquerait d’engendrer des dommages importants, pour ne pas aliéner le droit du citoyen à l’information, a-t-elle ajouté en précisant qu’un rapport sur les délibérations de la commission sera prêt mardi prochain, pour être adopté et transmis au bureau du président du parlement.
M.B.Z
