L’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie, a annoncé ce mardi 23 février 2016, qu’elle a « gagné son procès contre le secrétaire général du gouvernement » et la reprise de ses activités.
Shams a précisé que le tribunal de première instance de Tunis a ordonné, aujourd’hui, l’annulation de l’ordonnance sur requête, qui avait suspendu les activités de l’association. En effet, l’association avait reçu le 4 janvier, une notification par huissier de la part du chargé du contentieux de l’Etat, portant sur une ordonnance sur requête décidant la suspension de ses activités pour 30 jours. Le motif avancé pour cette suspension est le non-respect des principes de l’Etat de droit.
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M.B.Z
