L’Office des transports du Canada a publié, le 25 février 2016, un arrêté n°2016-A-27, dans lequel il répond favorablement à la demande de la compagnie aérienne nationale Tunisair de se soustraire à l’application de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada.
Ainsi, à compter de la date de l’arrêté, Tunisair sera capable «de faire la vente, directe ou indirecte, et l’offre publique de vente, au Canada, d’un service international régulier entre la Tunisie et le Canada sans détenir la licence requise». La compagnie aura, donc, suffisamment de temps pour commercialiser le service aérien proposé avant le début de son exploitation.
On rappelle que Tunisair a l’intention de débuter ses activités commerciales au Canada le 31 mai 2016 et qu’elle a entamé les procédures requises auprès de Transports Canada visant la délivrance d’un document d’aviation canadien (DAC), document requis pour que la demande de licence soit considérée complète.
L’Office des transports du Canada note que «Transports Canada indique qu’il prévoit qu’un DAC sera délivré à la demanderesse d’ici la date prévue du début de l’exploitation du service». Et par conséquent, elle est «convaincue que la licence sera fort probablement délivrée avant la date prévue du début de l’exploitation du service le 31 mai 2016».
I.N
