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Affaire « Bien Vu » : 10 ans de prison pour Ben Ali

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    Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné jeudi 17 mars 2016 tard la nuit, à 10 ans de prison l’ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali dans l’affaire dite de « Bien Vu ».

     

    Cette affaire est liée à un accord sur de gros marchés publicitaires sans passage par un appel d’offres. On apprend que les personnes citées dans l’affaire ont été acquittées.

     

    Zine El Abidine Ben Ali a été jugé selon l’article 96 du Code pénal stipulant une peine de 10 ans d\’emprisonnement et d\’une amende égale « à l\’avantage reçu ou le préjudice subi par l\’administration tout fonctionnaire public qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l\’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation d’un avantage ».

     

    M.G

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