Heure de Tunis :
Plus de prévisions: Meteo 25 jours Paris
Light
Dark

ARP : Approbation de deux conventions sur l’entraide judiciaire entre la Tunisie et le Maroc

Article réservé aux abonnés

     

    Les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple ont approuvé, ce mardi 22 mars 2016, au cours d’une séance plénière, le projet de loi sur une convention entre la Tunisie et le Maroc relative à la coopération judiciaire en matière pénale.

    Selon une dépêche de l’agence TAP, le vote s’est conclu avec l’approbation de 136 députés et d’une abstention.

     

    Avec le même détail de vote, les élus ont aussi approuvé une convention entre la République tunisienne et la monarchie marocaine concernant la coopération juridique en matière en matière d’extradition des criminels.

    Cet accord a pour objectif de lutter contre la criminalité, au sens large, telle la lutte contre les génocides et les actes terroristes ainsi que la prise de mesures pour faire face au terrorisme international.


    A.B

     

    Subscribe to Our Newsletter

    Keep in touch with our news & offers

    Contenus Sponsorisés

    Répondre

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *