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Contentieux de l’Etat : Aucun dossier de corruption financière où l’Etat serait lésé n’a été déposé par l’IVD

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    Le chargé général du contentieux de l’Etat, Kamel Hedhili a nié avoir reçu, de la part de l’Instance Vérité et Dignité, des dossiers de corruption financière où l’Etat serait lésé.

     

    Dans une déclaration à l’agence TAP, ce mercredi 23 mars 2016, M. Hedhili a expliqué que, selon la loi de 1988, examinant les activités des institutions publiques, il lui est défendu d’entamer des poursuites judiciaires ou de déposer une plainte à l’encontre d’une partie, que sous la requête de la partie concernée.

     

     

    Le responsable a déclaré que l’IVD lui a remis 120 dossiers qui traitaient, dans l’ensemble, d’offenses physiques. Il a ajouté qu’à défaut de preuves, quarante de ces dossiers ont été déclassés.

     

    M. Hedhili a annoncé qu’une réunion de travail prochaine, rassemblera les acteurs des parties prenantes, en vue de dénouer les problèmes et de remédier aux lacunes juridiques.

     

    A.B

     

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