Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé aujourd’hui, mercredi 30 mars 2016, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen d’un projet de loi portant création d’une commission chargée du recouvrement des avoirs mal acquis à l’étranger et qui va remplacer l’ancienne commission de confiscation des biens créée en 2011.
Le projet de loi a pour objectif d’annuler et de remplacer l’ancien décret de 2011 et d’élargir les prérogatives de la commission qui sera rattachée au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Le même projet de loi est destiné à consolider les capacités de l’institution du contentieux de l’Etat, qui est actuellement chargée du suivi des affaires en cours.
S.H
