Dans un communiqué de l’ARP rendu public aujourd’hui, samedi 2 avril 2016, une séance plénière est prévue mardi prochain et sera consacrée à l’examen d’une série de projets de loi. Selon ce même communiqué, les projets de loi qui seront traités durant la séance sont les suivants :
– Un projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et des établissements à caractère administratif placés sous sa tutelle.
– Un projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de la Défense nationale et des établissements publics à caractère administratifs placés sous sa tutelle.
– Un projet de loi relatif aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive.
