Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a officié dans l’après midi du jeudi 7 avril 2016, à la réunion du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple. Réunion pendant laquelle un certain nombre de projets de loi ont été transmis aux différentes commissions pour examen.
Ainsi, indique un communiqué de l’ARP, il a été décidé de renvoyer la demande de constitution d’une commission d’enquête parlementaire dans l’affaire de corruption financière et d’évasion fiscale « Panama papers », formulée par 128 députés selon l’article 97 du règlement intérieur, à la plénière d’aujourd’hui vendredi 8 avril.
Le bureau de l’ARP a, par ailleurs, décidé de renvoyer à la commission des finances, de la planification et du développement l’examen de trois projets de lois, proposés par le gouvernement et examiné une proposition de loi organique portant réorganisation de la loi n°15/2016 sur les élections et les référendums et décidé de la transférer à la commission du règlement intérieur.
Le communiqué précise en outre que le bureau a décidé le renvoi du projet de loi organique relatif à la suppression de la profession sur la carte d’identité nationale à la commission des droits et des libertés.
M.B.Z
