Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a présenté ce samedi 25 juin 2016, la liste des projets de loi prioritaires que l’ARP s’est engagé à étudier.
Il a précisé dans une déclaration à la presse relayée par Shems Fm que ces projets de loi sont les suivants:
– Projet de loi relatif au Code de l’investissement ;
– Projet de loi relatif aux privilèges fiscaux ;
– Projet de loi relatif à la réconciliation économique ;
– Projet de loi relatif aux terrains communs ;
– Projet de loi interdisant le trafic humain ;
– Projet de loi relatif à la création d’un Conseil national des tunisiens à l’étranger.
M.B.Z
