Le ministère des Finances a tenu à apporter des éclaircissements, à travers un communiqué daté du 17 août 2016, suite à la polémique sur les réseaux qui a suivi l’appel d’offres lancé par le ministère pour l’achat d’un bien immobilier.
Le ministère souligne que cette mesure entre dans le cadre de la réforme fiscale et la modernisation de l’administration fiscale. En effet, dans ce cadre le ministère a décidé la création d’un pôle fiscal qui regroupe la Direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement, la Direction générale des impôts, la Direction générale des avantages fiscaux et financiers, des études et de la législation fiscale, la Directions générale des affaires financières, des équipements et du matériel et la Direction générale de gestion des ressources humaines, pour une meilleure coordination de ces directions, l’amélioration de leurs productivité et rapprocher le service administratif du contribuable et du citoyen en général.
Ainsi, il a été décidé de regrouper toutes ces directions dans un seul bâtiment qui offre des conditions de travail moderne, répondant aux normes appliquées. A cet effet, une commission a été créée et on lui a confié la mission d’effectuer les procédures nécessaires : en application à l’arrêté des appels d’offres publics, un appel d’offre a été lancé dans les quotidiens et l’observatoire des appels d’offres publics en adoptant les principes de transparence et de concurrence. Deux mois ont été accordés aux soumissionnaires pour déposer leurs dossiers avec comme date butoir le 11 août 2016 à 10h du matin.
Lors de la réunion de la commission, il s’est avéré que seul un dossier a été déposé auprès du bureau d’ordre dans les délais et il ne répond pas aux exigences formelles. C’est ainsi que l’appel d’offres a été annulé et considéré comme non concluant. En application des dispositions en vigueur, il a été décidé de relancer l’appel d’offres une seconde fois et d’élargir les délais de dépôt à un mois et demi pour permettre aux soumissionnaires de mieux étudier le cahier de charges, ses conditions et toute la documentation nécessaire. La commission a décidé que l’appel d’offres sera considéré non concluant si elle reçoit moins de 3 offres dans les délais requis ou s’il est prouvé qu’il n’y a pas eu une réelle concurrence.
Pour conclure, le ministère des Finances rappelle que la décision finale dans ce genre d’appel d’offres est soumise à l’approbation du ministère des Domaines de l’Etat puis à celle de la présidence du gouvernement.
I.N
