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Le magistrat soupçonné d’atteinte sexuelle ne sera pas relevé de ses fonctions

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    Le conseil de discipline de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire a décidé, le 15 septembre 2016, de ne pas sanctionner le juge, soupçonné d’atteinte sexuelle sur mineur, tant que l’affaire pénale est en cours.

     

    Le conseil de discipline de l’instance attendra que le magistrat en question use de tous ses recours devant la justice pénale avant de statuer sur son cas, procédure qui peut prendre plusieurs années. En attendant, le magistrat en question, pourra continuer d’exercer.

     

    M.G

     

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