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Le Tribunal administratif rejette quatre candidatures au Conseil supérieur de la magistrature

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    Dans le cadre du suivi des litiges concernant les candidatures au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les chambres d’appel du tribunal administratif ont rendu aujourd’hui, vendredi 30 septembre 2016, quatre jugements, validant les recours déposés par l’ISIE.

     

    Ce verdict implique le rejet des candidatures de trois avocats et d’un huissier de justice aux élections du conseil supérieur de la magistrature.

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