Nous avons reçu ce droit de réponse non signé de l’Instance Vérité et Dignité, nous le publions dans son intégralité et sans réponse de notre part.
Nous vous demandons de porter les rectifications suivantes suite à la brève d’actualité publiée par votre site Business News le mardi 3 janvier 2017, titrée « Encore une fois, Sihem Bensedrine refuse d’appliquer la loi ! », signé M.A, et rapportant de façon erronée certains faits en relation avec les décisions du Tribunal administratif :
– L’Instance Vérité & Dignité n’a pas par le passé refusé d’appliquer les décisions du Tribunal administratif, et s’étonne par conséquent de l’allégation selon laquelle « encore une fois » l’Instance « refuse d’appliquer la loi ». L’Instance rappelle en effet qu’elle a appliqué l’ensemble des décisions du Tribunal administratif, et qui consistent en 4 décisions de sursis à l\’exécution. Ainsi l’IVD a appliqué deux décisions émises en octobre 2015 et janvier 2016 relatives à la révocation de M. Zouheir Makhlouf, puis a appliqué une troisième décision de sursis à l’exécution en avril 2016, avant que le Conseil de l’IVD ne constate l’impossibilité matérielle et juridique résultant des méfaits commis par l’intéressé ayant entravé le bon déroulement des travaux de l’Instance. L’IVD avait également procédé à l’application de la décision de sursis à l’exécution de la nomination de M. Khaled Krichi comme second vice-président, après que ce dernier ait présenté sa démission de cette fonction. L’IVD rappelle par ailleurs que la totalité des décisions du Tribunal administratif concernent jusqu’ici des sursis à l’exécution, aucune plainte n’ayant été jugée sur le fond.
– L’IVD n’a pas refusé d’appliquer la décision de sursis à l’exécution émise par le Tribunal administrative et relative à la décision du Conseil datée du 14 octobre 2016 de révoquer les deux commissaires M. Mustapha Baazaoui et Mme Lilia Bouguira. L’Instance n’a en effet été notifiée de cette décision qu’en début de la semaine, et a décidée suite à cela de la tenue d’une séance plénière dans les prochains jours afin de la marche à suivre dans cette affaire.
– L’IVD s’étonne de la focalisation récurrente autour de la personne de sa présidente, dont le rôle principal est en l’occurrence la mise en oeuvre des décisions du Conseil de l’Instance, ce dernier représentant la plus haute autorité en matière décisionnelle. Par conséquent l’Instance insiste sur l’importance de la conscience professionnelle et de la responsabilité des médias, de sorte d’éviter toute personnification gratuite dans la couverture de l’actualité des institutions.
