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Eviction d’un conseiller au contentieux de l’Etat

 

Le secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a décidé d’évincer un conseiller rapporteur général au contentieux de l’Etat, le 21 mars 2017.

 

Le conseiller en question est impliqué dans plusieurs malversations dans l’affaire de la BFT dont une accusation relative à la signature d’un protocole d’accord avec un homme d’affaires. L’enquête judiciaire dans cette affaire avait conclut à l’accusation de l’ancien ministre, Slim Ben Hamidène, et du conseiller en question, en vertu de l’article 96 du code pénal.

 

M.A

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