Heure de Tunis :
Plus de prévisions: Meteo 25 jours Paris
Light
Dark

Ahmed Rahmouni dénonce l’illégalité des arrestations de Chafik Jarraya et des autres hommes affaires

Article réservé aux abonnés

    Le juge Ahmed Rahmouni a dénoncé les dernières arrestations « administratives » de Chafik Jarraya, Yassine Chennoufi et les autres hommes d’affaires arrêtés, soulignant l’absence de la garantie judiciaire. M. Rahmouni a mis en doute les motifs des arrestations ainsi que la partie qui a donné l’ordre pour les exécuter.

    « Cependant, il est certain que la justice et le ministère public n’ont pris aucune décision d’arrestation, et encore moins de détention », a-t-il indiqué dans un statut publié aujourd’hui, mercredi 24 mai 2017, sur sa page officielle Facebook.

     

    Par ailleurs, le juge a considéré que le fait de se baser sur les dispositions de la loi régissant l’état d’urgence, notamment en ce qui concerne les arrestations sans ordre judiciaire, est en contradiction avec les nouvelles dispositions de la constitution. Cette constitution qui affirme le droit de chaque citoyen à un procès équitable (article 108), et interdit les procédures exceptionnelles qui peuvent altérer les principes dudit procès (article 110), rappelle-t-il.

     

    Subscribe to Our Newsletter

    Keep in touch with our news & offers

    Contenus Sponsorisés

    Répondre

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *