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Hausse des cessions des biens des étrangers

La cadence des opérations de cession des biens des étrangers entrant dans le cadre des conventions tuniso-françaises a enregistré une augmentation notoire pour le 1er semestre de 2017 par rapport à la même période de l’année précédente. C’est ce que vient d’annoncer le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans un communiqué daté de ce lundi 21 août 2017.

 

A ce titre, 68 dossiers ont été approuvés par la commission nationale chargée de la vente de ces biens contre 23 dossiers à la même période de l’année dernière, d’où une augmentation de l’ordre de 303,11%. De même, les décisions officielles émanant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières transmises à la SNIT pour la rédaction des contrats de cession des bénéficiaires ont augmenté de 700% par rapport à la même période que l’année précédente (35 décisions contre 5).

 

Le ministère des Domaines de l’Etat accorde un intérêt majeur concernant ce dossier. D’ailleurs, parmi les nouvelles approches qui sont en cours d’examen la création d’une Agence nationale de gestion des biens des étrangers.

 

D’après communiqué

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