Une séance plénière se tient, aujourd’hui, mercredi 13 septembre 2017, dans le cadre de la session plénière extraordinaire pour examiner le projet de la loi de la réconciliation.
Une atmosphère houleuse et tendue a caractérisé cette plénière. Les députés de l’opposition, notamment, ceux du bloc démocrate et du Front populaire, ainsi que ceux d’Ennahdha, ont soulevé deux points principaux pour contester l’examen du projet de loi.
Le premier point étant, le respect des points de l’ordre du jour de la plénière, par conséquent, il est impératif d’accomplir le pourvoi des vacances au sein de l’ISIE, avant de passer au projet de la réconciliation.
Le deuxième point, est l’absence de l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à propos de la constitutionnalité du projet de loi, ainsi, ledit projet ne peut être examiné sans la réception de la réponse du CSM.
Pour sa part, le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur a affirmé que les points de l’ordre du jour peuvent être traités dans n’importe quel ordre. Quant à l’avis du CSM, il a indiqué qu’il n’est pas nécessaire, dans la mesure où l’assemblée a accompli son devoir en adressant sa demande de consultation, soulignant que la réponse n’est pas obligatoire, de par la loi, pour pouvoir passer à l’examen du projet de loi.
S.H
