Par ces menaces, Sofiane Toubel, précisons-le, viole les articles 11 et 13 du décret-loi 115 relatif à la presse et s’expose aux sanctions de l’article 14 qui punit de la peine d’outrage à fonctionnaire public ou assimilé, prévue dans l’article 123 du code pénal.
On rappelle que l’article 11 protège les sources du journaliste dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que les sources de toute personne qui contribue à la confection de la matière journalistique. Il ne peut être procéder à la violation du secret de ces sources directement ou indirectement que pour un motif impérieux de sûreté de l’Etat ou de défense nationale et sous le contrôle de l’autorité juridictionnelle.
L’article 13 mentionne que le journaliste ne peut, être tenu pour responsable d’une opinion, idée ou information qu’il aura publiée conformément aux usages et déontologie de la profession, il ne peut également être tenu pour responsable en raison de ses fonctions que s’il est établi qu’il a violé les dispositions du présent décret-loi.










