La commission de la Santé et des Affaires sociales au sein de l\’ARP a tenu, ce mercredi 20 décembre 2017, une séance d\’audition avec des resprésentants du ministère de la Justice concernant un amendement à apporter à quelques articles du Code du statut personnel et plus particulièrement à ceux dans lesquels est cité le terme « bâtard » pour désigner les enfants dont les parents ne sont pas reconnus.
La commission a proposé de remplacer le mot bâtard, considéré comme péjoratif, par « né de parents inconnus ». La commission a estimé, tout en soulignant la nécessité d\’oeuvrer à l\’amélioration concrète de la situation de ces enfants, que le terme utilisé ne correspond pas à l\’actuel système législatif qui préserve l\’intégrité des enfants.
Après discussion, c\’est finalement le terme « retrouvé », proposé par les représentants du ministère de la Justice et validé par la commission, qui a été retenu.
