La députée et présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), Bochra Belhaj Hmida a affirmé, ce samedi 20 octobre 2018, que le projet de loi de l’égalité successorale sera prochainement soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Elle ajoute qu’aucun amendement ne sera apporté à ce projet.
Toutefois, elle a souligné que les autres projets de loi contenus dans le rapport de la Colibe notamment celui relatif à la peine de mort pourrait être modifié.
«Le Code des droits et des libertés individuelles a été soumis au Parlement. Nous attendons que la société civile se mobilise et exerce une pression pour que ce Code soit adopté par la Commission des droits et des libertés au sein de l’Assemblée avant la fin de la session parlementaire. Le Code pourrait être amendé notamment en ce qui concerne l’annulation de la peine de mort pour les crimes politiques. Cependant, aucun changement ne pourra être apporté au projet de l’égalité dans l’héritage car il sera invalidé dans son intégralité» précise Bochra Belhaj Hmida dans une déclaration accordée à Mosaïque FM.
B.L
