Le député du bloc de la coalition nationale, Sahbi Ben Fredj, a publié, sur sa page Facebook ce vendredi 26 octobre 2018, des documents prouvant la responsabilité du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur en ce qui concerne la poursuite de l’exercice de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
En effet et en se basant sur les résultats du vote sur la prolongation du mandat de l’IVD communiqués par l’ARP, le chef du gouvernement a exhorté l’instance de mettre fin à ses activités et céder les dossiers à la justice. Par ailleurs, il a adressé une correspondance aux ministères afin de cesser leur collaboration avec l’IVD, ce qui a été appliqué. Une autre correspondance a été adressée à la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine lui faisant part du refus de la présidence du gouvernement de publier sa décision de proroger le mandat de l’instance.
De surcroît, les instances judiciaires ont arrêté toute coopération avec l’IVD. Cependant, cette décision a été invalidée car le refus de la prolongation du mandat de l’instance n’a pas été publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) perdant ainsi sa légalité. Ainsi, si l’IVD exerce en toute légalité jusqu’à présent, ce n’est ni la faute du chef du gouvernement ni celle des institutions judiciaires.
Rappelons que les blocs parlementaires de Nidaa Tounes et de Machrouû Tounes ont boycotté les travaux de la plénière de l’ARP, le 25 octobre 2018 en attendant que la présidence du Parlement donne des éclaircissements sur ses démarches dans l’affaire du vote sur la prolongation du mandat de l’IVD.
La présidence du Parlement n’a pas émis la décision du refus de cette prolongation et s’est contentée d’adresser au chef du gouvernement une simple correspondance contenant les résultats du vote. Ainsi, la décision n’a pas été publiée au Jort.
En outre, le Parlement n’a adressée aucune correspondance officielle à l’IVD l’informant de l’achèvement de son mandat. Un vice de forme qui a permis à cette instance de poursuivre sa mission.
Le bloc de la coalition nationale avait appelé à ce que cette décision soit publiée au Jort. Il avait, également, appelé à ce qu’une correspondance officielle soit adressée à l’instance ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature les informant de la décision du refus de la prolongation du mandat de l’IVD, prise à l’issue de la plénière tenue le 26 mars 2018.
B.L
