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Mohamed Ennaceur obligé de fournir la liste des députés dont l’immunité doit être levée

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    L’instance nationale d’accès à l’information a publié un communiqué aujourd’hui, vendredi 26 octobre 2018, dans lequel elle a appelé le président du parlement à lui présenter une liste de noms des députés faisant l’objet de demandes judiciaires de levée de leur immunité parlementaire.

     

    L’INAI a ainsi précisé qu’elle avait rendu des décisions au sujet de 8 affaires dans lesquelles elle a été saisie. De par son autorité, l’INAI a émis une décision obligeant Mohamed Ennaceur à fournir aux parties concernées dans ces affaires la liste des députés ayant fait l’objet d’une levée d’immunité parlementaire. Une décision prise suite à la réunion du conseil de l’instance qui s’est penché sur la question.

     

     S.T

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