La chambre criminelle de la Cour d’appel de Sfax a prononcé, ce lundi 19 novembre 2018, un non-lieu pour l’homme d’affaires, Chafik Jarraya, mais aussi pour un ancien gouverneur de Sfax, un secrétaire général du gouvernorat ainsi que pour un ancien employé à la direction régionale de l’Equipement.
M. Jarraya est accusé d’exploiter un fonctionnaire et de causer un préjudice à l’administration. Le verdict de la Cour d’appel vient appuyer celui de la Cour de première instance qui a prononcé également un non-lieu, le 12 octobre 2015. Cependant, la Cour de cassation peut être saisie via un pourvoi en cassation afin de contester ce jugement.
B.L
