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Bochra Belhaj Hmida : La loi sur l’égalité de l’héritage sera soumise au conseil des ministres

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    La loi sur l\’égalité de l\’héritage sera soumise à l\’approbation d\’un conseil des ministres vendredi 23 novembre, présidé par Béji Caïd Essebsi, a affirmé la députée et présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe)Bochra Belhaj Hmida ce soir sur sa page personnelle.


    La loi sur l\’égalité de l\’héritage est la mesure phare du rapport de la Colibe. Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, avait déclaré le 13 août dernier, à l\’occasion de la fête de la femme, que le projet de l’égalité successorale sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple étant donné que « l’égalité de l’héritage est l’un des points les plus marquants du rapport élaboré par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe). Cela dit, je n’ai pas un pouvoir décisionnel, ce point sera, donc, soumis au parlement sous forme d’un projet de loi, et on laissera le choix à l’héritière de renoncer au principe de l’égalité, si elle a un référentiel religieux. Notre volonté étant de rassembler le peuple et non de le diviser ».


    S.T

     

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