La loi concernant l’égalité successorale a été adoptée en conseil des ministres sous la présidence de Béji Caïd Essebsi le 23 novembre 2018. Elle passera donc prochainement devant le parlement, d\’abord en commission ensuite en plénière, avant d\’être, ou non, finalement adoptée.
Ce conseil des ministres exceptionnel a également décidé d’approfondir l’analyse de certaines dispositions relatives aux garanties et au contrôle judiciaire concernant la loi sur l’Etat d’urgence. Le projet de loi sera ensuite soumis une nouvelle fois au conseil des ministres dans les plus brefs délais.
M.A
