L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a publié, ce vendredi 23 novembre 2018, la décision-cadre relative à la réparation et la réadaptation des victimes de la tyrannie.
L’Instance a indiqué qu’elle s’est basée sur l’étude des dossiers présentés par les victimes pour l’élaboration de cette décision-cadre, ainsi que sur les effets des violations qu’ils ont subies, outre les études effectuées par la commission de réparation et de réadaptation.
Cette décision-cadre a, également, pris en considération le résultat de la consultation nationale autour du programme de réparation intégrale. Elle fixe les critères de réparation, les procédures de réadaptation, de réhabilitation et de réintégration ainsi que les moyens de versement de dédommagements.
S.H
