Le décret gouvernemental relatif aux modalités et procédures de publication dans le Journal officiel des collectivités locales, qui sera consacré aux décisions des municipalités et les documents y afférents ainsi que leur suspension, a été publié dans le Jort N°103 du 25 décembre 2018.
Le premier article de ce décret N°1060 du 17 décembre 2018 stipule : «Les collectivités locales et leurs conseils supérieurs, selon la situation, devront envoyer une copie électronique sécurisée de leurs débats et des rapports concernés par la publication au Journal officiel des collectivités locales de l’imprimerie officielle de la République tunisienne pour publication dans ce journal». Ce même article précise que «les collectivités locales devront également envoyer une copie des documents susmentionnés au Haut conseil des collectivité locales».
Un site web sera dédié à ce journal via l’adresse : www.jocl.tn.
Chawki Gaddes, président de l\’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), a estimé que la publication de ce journal est un point positif, en espérant que tout le monde pourra accéder au contenu sur internet.
Ce décret entre en vigueur dans 3 mois.
I.N
