Contrairement à ce qui a été déclaré par un dirigeant d’une ONG financée par l’Union européenne lundi 7 janvier 2019, l’homme d’affaires Marwan Mabrouk n’a pas perdu tous ses procès.
Vérification faite auprès d’une source judiciaire, il s’avère même que M. Mabrouk a remporté pour le moment la majorité de ses recours qu’il a menés contre l’Etat tunisien suite à la confiscation conservatoire de ses avoirs au lendemain de la révolution. Un seul recours n’a pas été gagné par Marwan Mabrouk, il est actuellement en appel.
Si certains recours ont été remportés jusqu’à la cassation, d’autres traînent encore dans les dédales de la justice depuis des années.
Un avocat proche du dossier attire l’attention de Business News que la règle, partout dans le monde, est de préserver les droits des justiciables d’abord et avant tout et de les considérer comme innocents jusqu’à la preuve de leur condamnation. Il fait remarquer que le gel conservatoire des biens est, comme l’indique son nom, conservatoire et doit donc être limité dans le temps et non devenir « confiscatoire » avec le temps.
Il semble que toutes ces évidences judiciaires et liées aux droits humains tout court, soient méconnues par ces ONG financées par les contribuables européens quand il s’agit d’hommes d’affaires proches de l’ancien régime.
N.B
