La huitième chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce vendredi 8 mars 2019, de l’invalidation des procédures de poursuite judiciaire dans l’affaire intentée en 2014 par Nader Ghazouani contre le directeur de Business News, Nizar Bahloul.
Les avocats de la défense, Me Fethi El Mouldi et Me Chokri Azzouz ont soulevé la nécessité de traiter l’affaire selon le décret-loi 115 de l’année 2011 relatif à la liberté de la presse. Ils ont souligné que l’article ne faisait que soulever une interrogation relative à l’octroi de terres domaniales confisquées à des personnalités comme Slim Riahi et Hamdi Meddeb. Quant à Ghazouani, il était connu pour être un assureur proche de la troïka et non pour être agriculteur. L’article s’interrogeait, en se basant sur des documents officiels, comment le népotisme de l’ancien régime continuait sous la troïka.
Le comité de défense a considéré que l’usage du Code des télécommunications dans cette affaire est contraire à la loi.
La chambre avait condamné, en première instance Nizar Bahloul, directeur de Business News, à 4 mois de prison par contumace, en mai 2018.
Vendredi 8 mars 2019, la cour a décidé de prononcer son verdict immédiatement et a invalidé celui prononcé en mai 2018 en évoquant le vice de procédures.
Ci après les articles en lien avec le sujet de l’affaire.
Nader Ghazouani, comment un assureur devient agriculteur grâce à la troïka ?
Slim Riahi bénéficie de l\’une des terres agricoles domaniales confisquées
