Heure de Tunis :
Plus de prévisions: Meteo 25 jours Paris
Light
Dark

Des mesures à l’encontre des partis n’ayant pas régularisé leur situation financière

Article réservé aux abonnés

     

    Les services du ministre chargé des relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme ont appelé les partis politiques à régulariser leurs situations dans les plus brefs délais.

     

    Dans un communiqué publié ce mercredi 3 avril 2019, les services en question ont précisé que les mesures judiciaires nécessaires seront prises à l\’encontre des partis qui n\’ont pas soumis leurs comptes et leurs états financiers à la présidence du gouvernement, ainsi que leurs rapports annuels sur leurs sources de financement et leurs dépenses à la Cour des comptes.

     

    Le département précise ainsi que les partis politiques ayant déjà reçu un avertissement seront sanctionnés, les dossiers des contrevenants seront de ce fait transmis au contentieux de l’Etat.

     

    M.B.Z

     

    Subscribe to Our Newsletter

    Keep in touch with our news & offers

    Répondre

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *