Le bureau du porte-parole du Secrétaire général de l\’ONU a rendu public un communiqué, ce vendredi 12 avril 2019, pour revenir sur l’affaire de l’expert onusien, Moncef Kartas, à la suite de sa traduction devant le juge d’instruction en état d’arrestation.
Le communiqué indique que « l\’arrestation et la détention par les autorités tunisiennes de Moncef Kartas, membre du Groupe d\’experts du Conseil de sécurité sur les sanctions à l\’encontre de la Libye, alors qu\’il exerçait ses fonctions officielles, est un sujet de très vive préoccupation. Nous savons que M. Kartas a été traduit hier, 11 avril, devant un juge d\’instruction, qui a décidé de le maintenir en détention, ce qui constitue une violation des privilèges de l’immunité ».
L’ONU rappelle que M. Kartas est un expert en mission pour l\’ONU et jouit de privilèges de l’immunité spécifiques en vertu de l\’article VI, section 22 de la Convention sur les privilèges et immunités de l\’ONU.
« Depuis le 29 mars, nous avons tenté de dialoguer avec le gouvernement tunisien, notamment par le biais de quatre notes verbales successives qui expliquaient notre position juridique, tout en l’invitant à fournir les informations pertinentes sur les motifs de son arrestation et de son maintien en détention. Nous sommes très préoccupés par le fait que, jusqu\’à présent, le gouvernement n\’a pas réagi de manière adéquate, conformément aux obligations juridiques internationales découlant de la Convention », lit-on dans le texte du communiqué.
L’ONU ajoute qu’elle est contact étroit avec l’avocat de M. Kartas, soulignant qu’elle recherche d\’urgence un engagement constructif du gouvernement tunisien sur « cette question très grave ».
S.H
