La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient d’annoncer un ensemble de règles à appliquer pour les partis politiques et les banques lors des prochaines élections municipales partielles qui se tiendront courant de ce mois de mai 2019.
Ainsi, une circulaire aux banques N°2019-03 signée par le gouverneur de la BCT, Marouen Abassi, établit les dispositions à prendre en vue d’ouvrir des comptes bancaires ou postaux pour les listes électorales à ces municipales.
Parmi ces dispositions, on peut citer l’obligation de l’ouverture d’un seul compte, destiné à la campagne électorale et qui porte le nom de la liste candidate, ouvert par le ou la tête de liste au niveau de la circonscription dans laquelle ils sont candidats. Seuls les transferts de fonds provenant du budget de l’Etat, des membres de la liste ou de son parti politique ou de personnes physiques résidentes sont acceptés. Les transferts de fonds de personnes morales ou étrangères sont prohibés.
Les banques et la poste devront informer la BCT de toute ouverture de compte pour la campagne électorale et lui communiquer les relevés de compte depuis l’ouverture et jusqu’à la fermeture, dans les 15 jours qui suivent l’opération de clôture du compte. En outre, les établissements concernés devront garder les dossiers relatifs à ces comptes ainsi que tous les documents relatifs à leur ouverture, gestion, clôture ainsi que celles des opérations effectuées, pendant 10 ans à partir de la date de clôture de ces comptes électoraux.
L\’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) avait décidé d\’organiser des élections partielles dans la nouvelle municipalité de Souk Jedid le 26 mai courant pour les civils et le 25 mai courant pour les membres des forces de sécurité et de l\’armée.
I.N
