L’Ordre Des Médecins De Tunisie a appelé tous les médecins concernés de surseoir à toute inscription au registre national des entreprises dans le cadre du texte de loi 52 du 29 octobre 2018, « en attendant d’avoir plus d’informations et d’explications, concernant ces dispositions » auprès de la présidence du gouvernement.
« Le texte de loi 52 du 29 octobre 2018, concernant l’inscription au registre national des entreprises, qu’on veut imposer à la profession médicale, a été préparé, discuté puis publié sans qu’aucune information ni demande d’avis n’ait été adressée aux représentants de la profession. Par ailleurs ce registre semble être une modification de l’ancien registre du commerce. Ce dernier ne concerne nullement la profession médicale qui n’est pas une profession commerciale et qui ne bénéficie d’aucun avantage accordé aux professions qui y sont inscrites. Dans ce nouveau texte, sont dans l’obligation de s’y inscrire les personnes physiques et morales des professions libérales, sans les nommer, ni les définir » a précisé le Cnom dans un communiqué publié ce samedi 11 mai 2019.
Le Cnom s’est interrogé sur l’intérêt d’imposer aux médecins un identifiant supplémentaire. « Quelle en est la vraie finalité ? Concernera-t-il tous les professionnels des secteurs privé et public ? Les décrets d’applications de ce texte de loi n’ont toujours pas été publiés à ce jour » s\’est interrogé le Conseil avant d’appeler les médecins concernés à ajourner leurs inscriptions.
M.B.Z
