Le professeur en droit, Ridha Jenayah a publié un statut, ce samedi 4 avril 2020, indiquant que l’activation de l’article 70 de la Constitution n’est pas la solution idéale, dans la situation actuelle, tout comme les autres solutions prévues par la loi tunisienne.
Dans ce contexte, Ridha Jenayah a estimé que l’article 80 permettant au président de la République de prendre des mesures exceptionnelles en cas de danger imminent n’est pas adéquat pour faire face à la crise sanitaire, parce qu’il est limité à un mois alors que la durée de la crise liée au coronavirus ne peut être déterminée. D’autant plus que la prorogation des délais de cet article doit être approuvée par la cour constitutionnelle qui n’est pas mise en place.
Ridha Jenayah poursuit que l’Etat d’urgence décrété dans « les pays organisés » ne correspond pas à notre situation, outre le fait qu’il soit inconstitutionnel. « Quant à la loi de 1991 de l’Etat d’urgence relative aux catastrophes naturelles, elle ne permet pas au pouvoir exécutif de prendre les mesures nécessaires. Reste le paragraphe 2 de l’article 70 de la Constitution et la solution des décrets-lois adoptée par le Parlement après une vive polémique, qui n’est pas non plus la solution idéale dans la mesure où elle est limitée dans le temps ».
Ridha Jenayah a considéré qu’il est nécessaire de tenir compte de ce vide législatif et de prévoir un texte de loi lié aux situations de pandémie en se référant aux lois existantes et en les adaptant à ce contexte spécifique.
Notons que le nombre de contaminés par le Covid-19 est de 553 cas sur un total de 6.485 dépistages réalisés, selon le dernier bilan annoncé par le ministère de la Santé en date du samedi 4 avril 2020. Pour les hospitalisés, on a enregistré 5 rétablissements et 18 décès. Parmi les 19.025 personnes placées en auto-isolement, 18.666 ont fini leur quarantaine et 508 autres sont toujours sous observation.
La Tunisie est confinement total depuis le 22 mars 2020.
Tous nos articles sur le Coronavirus (Covid-19) en Tunisie
S.H
