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Accord El Kamour : détails des termes et des mécanismes d’exécution

 

La présidence du gouvernement a publié, ce dimanche 8 novembre 2020, un communiqué détaillant les termes de l’accord El Kamour conclu avec l’ancien gouvernement en date du 15 juin 2020, ainsi que les mécanismes de son exécution.

 

Société d’Environnement de Plantation et de Jardinage

  • Classification de la société en tant que société à participation publique sous tutelle du ministère de l’Agriculture, bénéficiant des augmentations du secteur public.
  • Autoriser l’accélération du paiement des salaires des agents de la société
  • Autoriser le recrutement de 1000 agents et cadres
  • Charger les commissions régionales de l’emploi du dossier des recrutement en garantissant la représentativité de la délégation régionale.
  • Approuver le principe de l’augmentation des salaires des agents et des cadres de la société. Elles seront versées à partir du mois d’octobre 2020.
  • Autoriser le démarrage de l’étude du plan d’affaires élaboré par la société.

 

South Services Compagny

  • Autoriser une vérification de la gestion financière et administrative et déterminer les responsabilités
  • Autoriser l’augmentation du capital de l’entreprise à la lumière d’un plan d’action qui doit être présenté dans un délai n’excédant pas les trois mois.
  • Autoriser la prolongation et la signature de contrats avec les sociétés pétrolières, en accordant la priorité à la société pour les nouveaux contrats durant cinq ans renouvelables.

 

Concernant les mécanismes d’exécution :

  • Charger le conseil régional du suivi de la situation des familles des défunts et des blessés de ce mouvement et de leur fournir l’accompagnement social et financier.
  • Autoriser le chargé du contentieux de l’Etat à rédiger les actes des extinctions des poursuites contre les personnes impliqués dans le sit-in d’El Kamour
  • Autoriser la préparation d’un conseil régional extraordinaire dans un délai ne dépassant pas le premier trimestre du 2021.
  • Autoriser la création d’une commission chargée du suivi de l’application et de l’exécution des termes de cet accord

 

S.H

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