L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde, dans un communiqué émis jeudi 12 novembre 2020, contre la gravité des données inclues dans le rapport de la Cour des comptes qui pointent plusieurs dépassements et infractions commis par les candidats à la présidentielle et aux législatives de 2019.
L’association a souligné que les dépassements révélés portaient atteinte à la transparence du processus électoral et l’exploitation des ressources publiques dans les campagnes électorales. Elle pointe du doigt les dépassements qui ont été observés en relation avec les financements étrangers et la conclusion des accords avec des sociétés de lobbying pour influencer les électeurs.
L’association a, dans ce sens, appelé la Cour des comptes à publier les statistiques sur l’issue des procédures qu’elle a intentées contre la violation des dispositions de la loi électorale, notamment en ce qui concerne la violation de l’obligation de déclarer les dépenses et les infractions commises pendant la campagne électorale.
L’AMT a aussi appelé le parquet du Pôle judiciaire à ouvrir des enquêtes approfondies au sujet des infractions électorales avancées par le rapport de la Cour des comptes, particulièrement concernant les financements étrangers des élections législatives et celle présidentielle et de 2019, ainsi que les résultats des travaux de la commission d’analyses financière. L’association a demandé au ministère public d’informer l’opinion publique sur les issues de ces rapports dans un souci de transparence et de responsabilité.
L’association a également appelé toutes les parties prenantes, surtout l’Isie, la Banque centrale, la douane et la Haica à coordonner afin de contrôler les financements étrangers suspects, en mettant en place le système d’information recommandé par la Cour des comptes depuis 2011.
L’association a appelé les différents intervenants dans le processus électoral à accorder une attention particulière aux recommandations du rapport de la Cour des comptes et à présenter de nouvelles propositions permettant de renforcer le cadre législatif et organisationnel face aux différents dépassements et infractions.
I.M.
