L’Etat émet un emprunt obligataire national selon des procédures arrêtées par un décret présidentiel, publié dans le Jort du vendredi 4 février 2022, pour contribuer à la couverture d’une partie des besoins du budget de l’Etat pour l’année 2022.
La souscription à l’emprunt obligataire national et son remboursement se feront en dinar tunisien. Les souscriptions se feront à travers des comptes ouverts à ces fins chez les intermédiaires agréés administrateurs, parmi les sociétés d’intermédiation en bourse et les banques.
Cette souscription se fera sur quatre tranches. La date d’ouverture et de clôture des souscriptions, les caractéristiques et les conditions d’émission pour chaque tranche seront fixées par arrêté du ministre chargé des Finances.
Les Tunisiens non-résidents peuvent souscrire et acquérir les titres de l’emprunt en dinar tunisien, par débit de leurs comptes étrangers ouverts chez les banques en devise ou en dinar convertible ou par virement bancaire de l’étranger. Les détenteurs de ces titres peuvent transférer le principal et les intérêts y afférents selon la règlementation des changes en vigueur.
L’emprunt obligataire national est admis aux opérations de Tunisie Clearing qui sera chargée de la tenue des registres des souscripteurs à l’emprunt en tant qu’intermédiaire agréé mandaté. Les titres de l’emprunt obligataire national sont négociables à la bourse des valeurs mobilières de Tunis.
La Tunisie fait face à une véritable crise économique. Pour renflouer les caisses publiques, l\’Etat opte, entre autres solutions, pour cet emprunt obligataire…
S.H
