Qualifiant la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature de grave atteinte à l’Etat de droit en Tunisie, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) a appelé le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, à restaurer cet organe constitutionnel.
Le président de la République a explicitement exprimé, samedi dernier, sa volonté de dissoudre le CSM appelant les citoyens à manifester devant le siège de ce conseil pour revendiquer sa dissolution. Une poignée de Tunisiens se sont, d’ailleurs, exécutés dimanche.
« La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est une violation claire des obligations de la Tunisie découlant du droit international des droits de l’homme », a indiqué Michelle Bachelet.
Selon le communiqué du HCDH, elle a « exhorté le Président de la Tunisie à restaurer le Conseil supérieur de la magistrature » et a mis en garde contre sa dissolution qui « nuirait gravement à l’état de droit, à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays ».
« Beaucoup de choses restent encore à faire pour que la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice soient conformes aux normes internationales applicables, mais cette décision est un grand pas dans la mauvaise direction », a affirmé Mme Bachelet.
N.J.
