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Kaïs Saïed crée par décret un conseil supérieur provisoire de la magistrature

 

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, ce samedi 12 février 2022, la cheffe du gouvernement Najla Bouden, de retour à Tunis après son déplacement à Brest (France) dans le cadre du Sommet One Ocean. Une visite à laquelle était également présente la ministre de la Justice Leila Jaffel, d’après un communiqué de Carthage publié dans la soirée du samedi 12 au dimanche 13 février après minuit. 

 

Le chef de l’Etat qui a évoqué, à cette occasion, son attachement à « l’indépendance de la justice et à l’importance de la séparation entre les fonctions, afin de garantir leur équilibre », a annoncé avoir signé un décret relatif à la création d’un conseil supérieur provisoire de la magistrature, remplaçant le conseil supérieur de la magistrature (CSM) dissous.

 

Le président de la République, Kaïs Saïed, avait annoncé, lors du conseil ministériel du 10 février 2022, que le CSM sera remplacé prochainement par décret, après avoir décidé sa dissolution le 5 février courant, dans un communiqué publié lui aussi très tard dans la soirée, dépassant minuit. 

 

 

S.T

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