« Je suis contre ce projet », « Nous n\’en avons pas parlé » ou encore « il ne s\’agit pas d\’une priorité », c\’est ce qu\’ont souvent affirmé Sadok Belaïd, Amine Mahfoudh et Brahim Bouderbala, au sujet du projet de la gouvernance par les bases. Ces trois personnalités sont les principales figures responsables de la rédaction d\’un projet de nouvelle constitution devant être soumis à la validation du président afin d\’en faire l\’objet d\’un référendum à la date du 25 juillet 2022. A leur grande surprise, la version publiée le 30 juin 2022 par le chef de l\’Etat, Kaïs Saïed, n\’a pas adopté la même position. Au contraire, le chef de l\’Etat a estimé bon de poser les bases de son projet politique personnel.
Ainsi, le chef de l\’Etat a choisi d\’évoquer dans le préambule de ce projet la démocratie exprimant les véritables opinions du peuple. Il s\’agit là d\’une expression souvent évoquée dans ses discours portant sur le projet de la démocratie par les bases. Il a, également, introduit le concept de représentativité directe des régions dont il avait souvent parlé. Le projet de la nouvelle constitution prévoit un nouvel organe représentatif intitulé « Le conseil national régional et territorial ». Il s\’agit d\’une sorte de parlement parallèle.
Le conseil national régional et territorial est exclusivement chargé d\’étudier les projets de la loi de Finances, des lois portant sur le mode de développement local, régional et national. Il est chargé de veiller à l\’instauration d\’un équilibre entre les régions. La loi de Finances ne peut être adoptée qu\’à travers un vote à la majorité absolue de ce conseil. Ce conseil exerce aussi un contrôle sur l\’exécution du budget et l\’application des lois relatives au mode de développement. Une loi fixera la relation entre ce conseil et le parlement.
Les membres de ce conseil sont élus au niveau de chaque district et de chaque région. Chaque conseil régional élit trois de ses membres qui seront chargés, à leur tour, de choisir l\’un d\’entre eux afin de représenter la région au sein du conseil national. Le mode d\’élection et de choix sera fixé ultérieurement par la loi. Il s\’agit là de l\’un des éléments clé de la démocratie par les bases. Le président avait, à maintes reprises, évoqué le choix par tirage au sort. Les membres de ce conseil bénéficient eux aussi de l\’immunité parlementaire.
Pour ce qui est du parlement, le projet de la nouvelle constitution indique qu\’il est possible de révoquer un député. Il s\’agit de l\’un d\’un autre élément essentiel du projet de la gouvernance par les bases. Le texte indique que les citoyens pourront procéder à la révocation d\’un élu alors qu\’il n\’avait pas achevé son mandat. Les conditions d\’exécution de la révocation seront fixées par une loi.
S.G
